En France, les entreprises sont soumises à plusieurs obligations en matière d'assurances. Voici quelques-unes des principales obligations auxquelles les entreprises peuvent être confrontées :

1. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour certaines professions réglementées.

   
   

2. Assurance accidents du travail : Les entreprises sont tenues de souscrire une assurance accidents du travail pour couvrir les accidents survenant à leurs salariés dans le cadre de leur travail. Cette assurance est gérée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

   
   

3. Assurance automobile : Si une entreprise possède des véhicules utilisés dans le cadre de son activité, elle doit souscrire une assurance automobile qui couvre les dommages matériels ou corporels causés par ces véhicules.

   
   

4. Assurance de responsabilité civile des dirigeants (RC D&O) : Les dirigeants d'entreprise peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile des dirigeants pour se protéger contre les réclamations liées à leurs décisions ou actions dans le cadre de leurs fonctions de direction. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée.

   
   

5. Assurance santé et prévoyance collective : Les entreprises ont l'obligation de proposer à leurs salariés une assurance complémentaire santé collective qui vient en complément de la sécurité sociale. Cette obligation est encadrée par la législation sur la généralisation de la complémentaire santé. De plus, certaines conventions collectives peuvent imposer des obligations spécifiques en matière de prévoyance (décès, invalidité, etc.).